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Raison sociale : AMG ESCAPE / Forme juridique : SARL / Société au capital social de 8000,00 €.
ENIGMA78
3 avenue Louis Pasteur
78310 MAUREPAS
09.51.78.09.27

Immatriculation au RCS : 825 241 029 R.C.S Versailles.
Déclaration légale
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site : www.enigma78.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Editeur du Site :
Nom : AMG ESCAPE
Adresse : 3 avenue Louis PASTEUR 78310 MAUREPAS
Email :
Site Web : www.enigma78.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
Adresse : 140 quai du SARTEL 59100 ROUBAIX
Site Web : www.ovh.com

Développement :
Agence : UWYN SOFT
Adresse : 11bis rue marius pinard 01200 Bellegarde sur Valserine
Site Web : uwyn-soft

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé
www.enigma78.fr
AMG ESCAPE s’efforce de fournir sur le site www.enigma78.fr les informations les plus précises et à
jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait
garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence,
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site qu’il jugerait utile. AMG ESCAPE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces
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3. Accessibilité :
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d’impossibilité d’accès au service, AMG ESCAPE s’engage à faire son maximum afin de rétablir
l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, AMG ESCAPE ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du
service.

4. Propriété intellectuelle :

AMG ESCAPE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
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4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
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relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés. (www.cnil.fr). A ce
titre, le site www.enigma78.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2117305 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
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